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Information juridique

Toutes les données et informations figurant sur le site internet de AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG sont soumises à un contrôle permanent. Cependant, des changements ou des erreurs peuvent survenir dans l’intervalle. C’est pourquoi, AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG ne garantit ni l’actualité, ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des informations communiquées. AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ainsi que sur les contenus des sites internet étrangers auxquels il est fait référence directement ou indirectement (par le biais de “liens”). C’est pourquoi AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG se désolidarise explicitement de tous les contenus de toutes les pages des sites qui le mentionnent. Les responsables juridiques des sites qui en font mention sont seuls garants de tous leurs contenus. De ce fait, aucune responsabilité ne peut être attribuée à AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG

Protection des données personnelles

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AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG se réserve le droit de faire analyser ces codes et banques de données par des prestataires de services extérieurs. En l’espèce, tout sera également fait pour protéger la sécurité, l’inviolabilité et la confidentialité de vos données.

Politique de confidentialité Piwik

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Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié soit par le biais d’une notification écrite (par exemple, lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours – sans indication de motifs – soit, si la marchandise a été remise dans les délais, en la renvoyant simplement au vendeur. Les termes de résiliation s’appliqueront après une notification écrite et, en tout cas, pas avant la livraison chez le client (pour des produits identiques, pas avant la réception de la première partie des produits) sous le respect des conditions obligatoires pour le vendeur conformément à l’article 246, paragraphe 2, en relation avec le paragraphe 1, partie 1 et 2 du préambule du code civil allemand, ainsi que des obligations du consommateur conformément au paragraphe 312g, partie 1, phrase 1 du code civil allemand, en relation avec l’article 246, paragraphe 3 du préambule du code civil allemand. Pour que les termes de résiliation soient appliqués, la résiliation du contrat ou le(s) produit(s) reçu(s) doivent être renvoyés au vendeur dans le délai établi. Cette résiliation doit être envoyée à:

AV Akademikerverlag GmbH & Co. KG, Heinrich-Böcking-Straße 6-8
66121 Sarrebruck, Allemagne, fax : +49 681 9100-988, email : info[at]editions-muse.com

Conformément à la loi, les biens matériels et immatériels conçus spécifiquement à partir d’un cahier des charges fixé par le client ainsi que les CD et DVD sortis de leur emballage scellé ne peuvent être repris.

La reprise ne concerne pas les contrats de vente à distance portant sur des biens dont les caractéristiques sont incompatibles avec un retour par voie postale ou transporteur tels que les téléchargements.

Conséquences de la résiliation

Si la résiliation est valide, les prestations reçues par les parties doivent être également remises, et les bénéfices qui en découlent éventuellement (par ex. intérêts) doivent être compensés. Si le client n’est pas en mesure de restituer la valeur des prestations (par exemple, la prérogative de l’utilisation), et ne renvoie la marchandise que partiellement, ou en mauvaise état, il doit compenser le vendeur avec un dédommagement adéquat. Le client doit compenser la valeur des articles endommagés ou des services utilisés seulement si l’utilisation ou l’endommagement résultent de l’usage de la marchandise, au-delà de la simple vérification du fonctionnement et des propriétés des produits. Par « vérification du fonctionnement et des propriétés », on entend l’essai et l’analyse du produit concerné tels que le client aurait pu les effectuer avant un achat en magasin. La marchandise, dûment emballée, doit être renvoyée par colis et ce au risque du vendeur. Les frais de retour sont à charge du client si la marchandise à renvoyer correspond à celle commandée et si sa valeur ne dépasse pas les 40 euros, ou si, dans le cas d’un prix supérieur, et au moment de la notification de la résiliation, le client n’a pas encore réglé le paiement total de la marchandise ou que le paiement était partiel, comme convenu par contrat. Dans les autres cas, le retour de la marchandise se fera sans frais pour le client. Si l’article ne peut être dûment envoyé par colis postal, il sera collecté sur place chez le client. Si la marchandise est endommagée, celle-ci doit être remplacée ou remboursée dans les 30 jours. Pour le client, le délai débute à compter de l’envoi de la résiliation ou du retour de la marchandise, et pour le vendeur dès réception de celle-ci.